Extrait des ordonnances de règlement touchant les droits d'autel - 1629
Ordonnance sur le transport des boues et immondices de Nancy - 24 mai 1700
Arrêt concernant l'établissement d'une loterie 26 août 1724
Billet de loterie
Edit du Roy portant sur l'établissement d'une bibliothèque publique à Nancy 28/12/1760
Déclaration du Roi qui réduit à 1000 livres l'entretien de la bibliothèque 29/11/1761
Ordonnance du Roi sur la bibliothèque publique de Nancy 17/06/1763
Statuts de la Primatiale 8/07/1762
Lettre patente du Roi sur les appels des jugements 30/03/1768
Mandement de Mgr l'évêque de Toul, ordonnant une prière pour le repos de l'âme de la Reine 27/06/1768
Lettres patentes du Roi, confirmant le collège établi à Nancy 21/07/1768
Inscription au portail de l'église de St Roch
Distribution des places du marché 16/06/1772
Avant-toits, Banquettes et saillies pour les fleurs seront démolis. 18/11/1772
Lettres patentes du Roi qui sépare l'office de secrétaire greffier de la police 11/04/1772
Mandement ordonnant des prières publiques pour le repos de l'âme du Roy 10/05/1774
Mandement ordonnant un Te Deum pour le couronnement du Roi 20/06/1774
Ordonnance de police sur les conducteurs de carrosses 24/08/1776
Lettres patentes pour l'établissement d'un séminaire dans la maison des Missions 05/08/1779
Edit du Roi sur les communautés d'Arts et Métiers 27/08/1779
Déclaration du Roi sur les communautés d'Arts et Métiers 30/06/1783
Arrêt de la Chambre des Comptes de Lorraine pour l'exploitation et la police des Grands Moulins 21/07/1789
Arrêt du Conseil d'Etat accordant aux anciens Maître des Communautés un nouveau délai 28/08/1789
Arrêt de la Cour du Parlement sur les Maître du Corps des Merciers 9/07/1784
Arrêt du Conseil d'Etat sur l'agrandissement et l’embellissement de la ville de Nancy 19/06/1784
Lettres patentes du Roi, qui ordonne l'agrandissement et l’embellissement de la ville de Nancy 1/07/1784
Lettres patentes du Roi qui uni au séminaire la cure Saint Pierre 26/11/1784
Instruction pour l'exécution des règlements sur les actes de baptême, mariage sépulture 1784
Arrêt du parlement obligation des registres de baptême, mariage sépulture 18/08/1785
bis - Arrêt du parlement sur le commerce des drogues 18/08/1787
Précis des arrêts, ordonnances et règlements sur les secours pour les incendies 20/09/1778
Arrêt du conseil d'état du Roi annulant l'élection du Syndic de la Librairie 31/01/1789
Lettre patente du Roi substituant à la chaire de droit municipal, une chaire de droit français 23/04/1789
Ordonnance de M. le Bailli d'épée du bailliage royal à Nancy pour l'assemblée des trois ordres 24/03/1789
Procès verbal de M.M. les officiers municipaux de la ville de Nancy sur la nomination des adjoints dans les procédures criminelles 6/11/1789
Assemblée des représentants de la commune de Nancy, aperçu des comptes de la municipalité 10/11/1789
bis - Extrait du registre des délibérations de la ville de Nancy 17/06/1790
Placards - Boulangers et bouchers 19/07/1678
Placards - Dégâts des soldats de la garnison 21/06/1680
Placards - Plantation du tabac
Placards - Sur les monnaies 2/02/1700
Placards - Accouchements en secret 7/09/1711
Placards - Cabarets 10/06/1713
bis- Placards - Boulangers 9/09/1740
Placards - Fraude à l'octroi 4/09/1741
Placards - Boucherie 27/10/1741
Placards - charcuterie, huile 4/11/1741
Placards - Charcuterie, vin, huile 29/11/1743
Placards - Charcuterie, vin, huile 29/11/1743
Placards - Tanneurs 6/02/1747
Placards - Fumiers 3/05/1747
Placards - Accouchements secrets 1/02/1750
Placards - Police des blés 29/05/1759
Placards - Hôteliers 29/05/1759
Placards - Bouchers 29/05/1759
Placards - Droit de Bourgeoisie 12/01/1754
Placards - Blés 3/07/1754
Placards - Blés 13/07/1754
Placards - Boulangers 7/08/1754
Placards - Diminution du pain 9/10/1754
Placards -Règlement pour les incendies 26/10/1754
Placards - Actes de baptême 25/06/1764
Placards - Voiturier pour enlever la glace 29/01/1766
Placards - Acte de baptême